Dernière mise à jour: 2026-06-14
Cette politique décrit comment fonctionnent les résiliations et remboursements pour les plans ProofAware payants. Paiements et remboursements seront vraisemblablement traités via Paddle en tant que Merchant of Record.
TODO (LEGAL) : Cette politique de remboursement est un placeholder pour l'onboarding Paddle et la vérification de domaine. Elle doit être relue et alignée avec le droit de la consommation applicable avant le lancement public.
Cette politique s'applique aux plans ProofAware payants, aux clés de licence self-host et aux packs de cours premium. La Community Edition gratuite n'est pas concernée.
Les abonnements pourront vraisemblablement être résiliés à tout moment via le compte ou le lien de gestion sur la facture Paddle. Le plan reste actif jusqu'à la fin de la période de facturation payée.
TODO (NUMBERS / LEGAL) : Définir la fenêtre de remboursement, les conditions pour les premiers achats, renouvellements mensuels et plans annuels.
Questions facturation et remboursements : hello@proofaware.com